Lundi 30 Mars 2009

Composé de 10% d'éthanol et de 90% d'essence sans plomb 95, l'E10 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. Déjà introduit aux États-unis ou en Australie, il devrait être généralisé au niveau européen d'ici 2 ou 3 ans. Presque toutes les automobiles immatriculées après 2000 et une partie de celles qui ont été fabriquées avant sont concernées. 60% des véhicules essence devraient ainsi accepter l'E10, soit environ 9 millions de voitures. La liste des véhicules compatibles sera diffusée sur le site http://www.carburantE10.fr

Euralis Semences propose trois nouveautés pour les semis de colza 2009 dont une en lignée de colza demi-tardive et deux demi-tardives complétant l’offre des hybrides. Ces innovations rejoignent la gamme pour atteindre un panel de 10 variétés de colza.

Un avis paru au JO annonce le retrait d'autorisation de la mise sur le marché de l'anthraquinone, un traitement de semences répulsif à l'égard des corbeaux. La date limite de distribution est le 30 novembre 2009 et celle d'utilisation le 15 juin 2010.

L'année 2008 dans les Charentes n’a apporté que 6,7 millions d’hectolitres de vins, soit une baisse de - 8%. La commercialisation du cognac en 2008 a également enregistré une baisse, de l’ordre de 8% en volumes. Le marché chinois est en forte progression, mais l’ensemble des marchés européens ont accusé une baisse très nette. Celle-ci intervient après une année 2007 exceptionnelle.

Michel Barnier, a réaffirmé "son opposition au projet de la Commission Européenne" de permettre la fabrication de vin rosé, sans indication géographique, par mélange de vin rouge et de vin blanc. Une proposition de compromis proposant des règles d'étiquetage distinctif, à la convenance de chaque Etat membre est à l'étude. Le ministre a déclaré que "la France fera tout pour que cette interdiction soit rétablie” et “qu'en tout état de cause, la France continuera à interdire la production sur son territoire" de vin de table rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc.

Le conseil d'administration de l'AGS (assurance garantie des salaires), réuni le 16 mars, a décidé de porter à 0.20 % le taux de la cotisation AGS à compter du 1er avril 2009. Ce taux s'élevait à 0.10 % depuis le 1er juillet 2008.

Les employeurs doivent désormais conserver les déclarations d'accident du travail pendant 5 ans. Une obligation dont le non-respect est sanctionné par une amende.

Le non-respect de cette obligation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, c'est à dire 750 € pour les personnes physiques et 3750 € pour les personnes morales.

Pour 2009, la déclaration n°2483 relative à la participation au financement de la formation des entreprises d'au moins 10 salariés doit être déposée au plus tard le 5 mai.

- 42%, c'est le chiffre de la baisse des livraisons de phosphore à la fin décembre en France par rapport à la campagne précédente.
Les livraisons d'azote ont reculé de 6% et celles de potasse de 27%. L'incertitude sur l'avenir des prix des céréales pour la prochaine moisson continue à éloigner les agriculteurs du marché des engrais.

L'arrêté relatif à la baisse des tarifs réglementés du gaz naturel de 0,528 centime d'euro par kilowattheure hors taxe en moyenne à compter du 1er avril, soit une baisse de 11,3%, a été publié dimanche au Journal officiel.

Une aide aux systèmes à l'herbe est proposée dans plusieurs départements d'élevage, à hauteur de 130,00 €/ha/an. Appelée SFEI (système fourrager polyculture-élevage économe en intrants), cette mesure peut être souscrite avant le 15 mai.

Que ce soit le support papier ou numérique, la date limite pour s'en acquitter est le 31 mars. Le nouveau dispositif de redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage est entré en vigueur le 1er janvier 2009. La première déclaration, qui doit être transmise avant le 31 mars, est basée uniquement sur les effectifs animaux.

Tout retard pourra donner lieu à pénalité allant de 10 à 40 %. Toute personne exerçant une activité d'élevage est redevable de la redevance élevage, si le chargement de son exploitation est supérieur à 1,4 UGB/ha de surface agricole utile (SAU).

Le montant de la redevance est de 3,00 €/UGB, avec une franchise de 40 UGB. Autrement dit l'éleveur n'est redevable qu'à partir de la 41ème UGB. Ce taux est triplé en cas de procès verbal d'infraction en matière de pollution de l'eau.

En novembre 2008, le cheptel bovin confirme sa progression. Il atteint 19,4 millions de têtes. Pour la première fois depuis 1994, l’effectif de vaches laitières est en hausse. Le nombre total de vaches approche les 8 millions de têtes. Cette hausse pourrait entraîner une reprise de la production en 2009.

Les formulaires relatifs aux droits à primes animales et de demandes d'aides pour les secteurs bovin et ovin sont téléchargeables sur le site http://www.lafranceagricole.fr, rubrique “Docs utiles”, sous-rubrique “Formulaires”.

Vous y retrouverez les formulaires d'aides à la surface. Il est également possible de faire une télédéclaration sur le site Telepac.

Rappel : Les conseillers d'entreprise du CGO peuvent vous accompagner dans votre déclaration PAC en version papier ou sous internet. Des rendez-vous individuels ou collectifs pour le dépôt des dossiers TELEPAC vous sont proposés. Pour toute demande d'information 05 46 93 86 00