Diagnostic amiante : Obligatoire pour tous avant le 31 décembre 2005

Les propriétaires de bâtiments agricoles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant le 31 décembre 2005 ou s'engager à le faire au cours du premier semestre 2006. Suite à ce diagnostic, un dossier technique amiante sera rédigé. Il devra être mis à la disposition des organismes qui en feraient la demande (inspection du travail, d'hygiène et de sécurité...). L'absence de ce document peut entraîner une amende de 1 500 € pour le propriétaire et / ou l'employeur de main-d'oeuvre.