Fuel et gaz : Remboursement des taxes

Gestion- La France Agricole n° 3109 du 18 novembre 2005, p 11. L'Agriculteur Charentais n° 2129 du 18 novembre 2005, p 8 18/11/2005

L'Administration vient de publier les formulaires à compléter pour obtenir le remboursement de la TIPP et de la TICGN. L'Administration a prévu deux procédures de remboursement. La première concerne la période du 1er janvier au 31 août 2005, la deuxième commencera début 2006 et concernera la période du 1er septembre au 31 décembre 2005.

Les formulaires sont à retirer apurés des chambres d'agriculture, des organisations agricoles ou des mairies à partir du 21 novembre. La date limite des demandes de remboursement est fixée au 1er décembre 2005.

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