Vendredi 18 Novembre 2005

Réunies en Conseil d'Administration le 15 novembre, les Chambres d'Agriculture indiquent que les filières agricoles se lancent déjà dans les productions non alimentaires. Elles précisent que ces productions « ouvrent de nouvelles perspectives pour les agriculteurs et les éleveurs. Elles contribuent à lutter contre le changement climatique, à diversifier nos ressources énergétiques et à créer des emplois. »

Suite à la mise en place de l'observatoire régionale de l'eau en Poitou-Charentes, une réunion entre les irrigants et les représentants de l'Etat s'est déroulée à la préfecture. Les irrigants ont fait part de leurs préoccupations concernant le financement des réserves de substitution. Ces réserves semblent constituer la solution pour assurer un avenir à l'irrigation dans la région mais les oppositions sont nombreuses. Les premières réserves ne sont pas attendues avant 2007.

D'après un colloque sur l'emploi, l'agriculture et l'agroalimentaire emploient près de 15 % des actifs en France, soit environ 3,3 millions de salariés. Ils se répartissent, principalement, entre la production agricole (1,8 million d'actifs), les industries agroalimentaires et du bois (938 000).

Le projet de loi de finances prévoit que les recettes des activités commerciales ou non commerciales accessoires (travaux agricoles...) peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice agricole et imposées selon le régime simplifié agricole de TVA dans la limite de 50 000 €, contre 30 000 € antérieurement.

L'Assemblée nationale a adopté un article prévoyant que les conditions d'exonération des plus-values réalisées par les sociétés civiles seraient appréciées au niveau des associés exploitants uniquement.

Le sénat a supprimé cette condition et étend donc la mesure à tous les associés.

L'Administration vient de publier les formulaires à compléter pour obtenir le remboursement de la TIPP et de la TICGN. L'Administration a prévu deux procédures de remboursement. La première concerne la période du 1er janvier au 31 août 2005, la deuxième commencera début 2006 et concernera la période du 1er septembre au 31 décembre 2005.

Les formulaires sont à retirer apurés des chambres d'agriculture, des organisations agricoles ou des mairies à partir du 21 novembre. La date limite des demandes de remboursement est fixée au 1er décembre 2005.

Lorsque l'ancien exploitant refuse de signer la clause de transfert de DPU, le nouvel exploitant n'a pas la possibilité de demander une compensation par la réserve. Interrogé sur le sujet, Jean-Marie GILARDEAU, maître de conférence à la faculté de droit de Poitiers, affirme qu'on ne peut pas contraindre l'ancien exploitant à signer des clauses.

Le ministère de l'Agriculture précise qu'en cas de problème « les DDAF organiseront des médiations et en dernier recours, les parties seront convoquées en CDOA. »

La région Poitou-Charentes a décidé de participer au financement de 25 projets collectifs de pressage d'oléagineux à hauteur de 150 000 €. L'aide représentera 40 % de l'investissement, 50 % en zone défavorisée, avec un plafond fixé à 6 000 €.

Le conseil central de l'ONIC constate une amélioration du marché céréalier. Il annonce également des perspectives positives sur le déroulement de la suite de la campagne. Cette embellie s'explique par l'accélération de la délivrance de certificats d'exportation accompagnés de restitution par la Commission. Ainsi 4,2 Mt de céréales ont obtenu des certificats d'exportation vers les pays tiers. L'objectif, fixé par l'ONIC, d'exporter 6,2 Mt reste donc envisageable.

Un rapport rédigé par le Conseil général des Mines, l'Inspection générale des Finances et le Conseil du Génie rural et des eaux et forêts, indique que les biocarburants sont trop défiscalisés. L'avantage concurrentiel des biocarburants par rapport aux carburants fossiles est jugé « excessif ».

La Loi d'orientation agricole a été adoptée en première lecture par les sénateurs dans la nuit du 9 au 10 novembre. Ils ont apporté plusieurs correctifs au projet. On relève notamment :

– La soumission des exploitations agricoles de plus de 50 salariés au versement du « 1% logement ».
– La création d'un statut de conjoint d'exploitant sur le modèle de celui qui a été institué pour les PME.
– L'annulation du dispositif instituant une fiscalité incitative en faveur des biocarburants.
– L'extension progressive de l'assurance récolte.

Il reste maintenant à harmoniser le projet. Cela sera fait début décembre par une commission mixte paritaire composée de 14 députés et sénateurs.