Lundi 05 Décembre 2005

Fort des constats préoccupants réalisés au cours de la sécheresse 2005, le préfet Bernard TOMASINI et le président du Conseil Général ont décidé d'installer l'observatoire départemental de l'eau, en lui donnant pour mandat de bâtir une politique en y associant tous les acteurs concernés. Pour cela, trois collèges ont été constitués : celui des associations et des gestionnaires, celui des élus et celui des usagers.

Parallèlement, une étude réalisée par la Chambre d'Agriculture de Charente-Maritime et Arvalis mesure l'impacte économique des restrictions d'eau. Elle met en évidence que l'adaptation des assolements ne réduit que très partiellement l'ampleur des pertes consécutives à cette pénurie. L'objectif de cette étude est de permettre la bonne mesure des conséquences si l'agriculture continue de diminuer son outil d'irrigation.
Jacques MAROTEIX, Président de la Chambre d'Agriculture de Charente-Maritime rappelle que sur les 5 milliards de m3 d'eau de pluie qui arrosent le département, seulement 2 % sont utilisés par les irrigants. Il affirme « nous n'avons pas de problème d'eau, mais un problème de gestion de l'eau. » Il réaffirme ainsi la nécessité de construire des stockages.

Depuis sa création en 1999, le site internet du BNIC connaît un engouement grandissant. En 2005, ce sont près de 450 000 visites qui ont pu être enregistrées.
La décision de moderniser le site prise en 2004 se traduit par la création sur le nouveau site de 4 univers :
1.tout sur le cognac
2.actualité et consommation
3.maisons et producteurs
4.espace professionnel

Pour vous faire votre propre opinion sur cette innovation, rendez-vous à l'adresse suivante : www.cognac.fr

Cette année les bouilleurs de cru ont décidé d'innover. A la place des traditionnelles portes ouvertes, ils proposent diverses animations sur tout le département.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des manifestations contacter l'association des bouilleurs de cru au 05 46 35 92 98.

Une étude de l'Insee montre l'évolution des populations de touristes au cours de l'année. Elle met en évidence qu'en haute saison, la population présente double dans certains départements.
En 2003, en Charente-Maritime, alors que la population présente fut à son minimum de 562 000, la population maximale observée s'est élevée à 1 182 000.

Grâce à une sonde immergée hier par l'Ifremer, les ostréiculteurs du bassin de Marennes-Oléron disposeront désormais d'informations objectives sur la salinité, la turbidité et la température de l'eau de l'estuaire de la Seudre.

Désormais les éleveurs laitiers pourront regrouper leur atelier laitier au sein de société civile. La forme juridique de celle-ci sera librement choisie : Earl, Gaec, Scea...
Le décret du 16 novembre dernier paru au Journal officiel du 17 novembre 2005, permet le transfert des références laitières sans le foncier et sans prélèvement, à une société civile laitière. Contrairement au Gaec partiel laitier :

* les quantités apportées par les associés et les quantités détenues au final par la société ne sont pas limitées ;
* les règles d'équilibre entre les associés disparaissent ;
* une personne morale peut être membre de la société civile laitière ;
* les prélèvements à la dissolution de la société disparaissent si celle-ci a plus de 5 ans d'existence.

Toutefois pour échapper aux prélèvements la société civile laitière doit :
* avoir pour seule activité l'activité laitière,
* elle ne doit pas détenir de terres,
* chaque associé doit apporter la totalité de son atelier laitier.

D'autre part chaque associé doit :
* avoir moins de 65 ans,
* être personnellement porteur de quota,
* participer aux travaux,
* produire les fourrages nécessaires à l'alimentation du troupeau en proportion du quota apporté.

Enfin, notons que les Gaec partiels existants restent soumis aux dispositions antérieures. Si les associés du Gaec partiel souhaitent convertir leur Gaec en société civile laitière le prélèvement pour la dissolution du Gaec pourra le cas échéant, être compensé par une décision de rétribution prise par la DDAF.

La loi de sauvegarde des entreprises promulguée le 26 juillet dernier (sous réserve de la publication du décret d'application) est applicable aux agriculteurs. Cette loi prévoit une série de dispositions qui a pour objectif de faciliter la réorganisation de l'entreprise en cas de graves difficultés économiques.
L'une des dispositions majeures prévues, est la création « d'une procédure de sauvegarde des entreprises » qui peut dès les premières difficultés être engagée par le chef d'entreprise. Toutefois le risque de cessation de paiement devra être avéré.
Cette procédure de sauvegarde permettra d'une part de suspendre les échéances de detteset d'autre part, d'organiser une négociation entre l'entreprise et ses créanciers dans le cadre de deux comités, celui des établissements de crédit et celui des fournisseurs

Les dommages occasionnés aux productions de fourrage, de maïs et apicoles par la sécheresse 2005, ont été reconnus par la commission des calamités agricoles.
Les dossiers de demande d'indemnisation sont à retirer en mairie à partir du 5 décembre 2005; Ils devront être retournés dûment complétés et signés au plus tard le 30 décembre à votre mairie qui devra les transmettre à la DDAF avant le 6 janvier 2006.
Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation les dommages, les dossiers devront représenter une perte d'au moins 27 % du produit brut pour la production sinistrée et d'au moins 14 % du produit brut global de l'exploitation.

Pour tout renseignement complémentaire contacter la DDAF de La Rochelle Mr CHAULVET au 05 46 68 60 13 ou Mr DIAZ au 05 46 68 61 37.

La coopérative Syntéane a présenté ses résultats financiers.
Parmi les principaux constats, nous relevons : le recul du maïs dans des proportions importantes et l'apparition de nouveaux débouchés pour les oléagineux offerts par les biocarburants.

Mardi 22 novembre 2005, les représentants de plusieurs organisations professionnelles agricoles ont refusé de voter le barème d'indemnisation du maïs grain.
Les représentants des chasseurs proposaient 8.40 à 8.80 €/q alors que les représentants agricoles demandaient 10.50 à 11 €/q.
Le président de la commission a tranché, avec un prix moyen de 9 à 9.30 €/q que les professionnels agricoles ont refusé de valider.

Pour toutes les autres productions un accord est intervenu. En Poitou-Charentes les prix d'indemnisation retenus sont pour les cultures suivantes de :

* Tournesol 21.50 €/q
* Maïs ensilage 1.90 €/q

Un dépassement de la surface de base de 4.15 % en céréales sèches va entraîner une baisse des aides directes de 3.98 % par rapport à leur montant prévisionnel.
L'absence de dépassement des surfaces de base pour les aides aux cultures irriguées, des surfaces en maïs sec et de celles en maïs irrigué permettra de percevoir pour ces cultures des primes conformes aux montants attendus.
Pour le blé dur en zone non traditionnelle, la surface implantée étant supérieure de 104.70 % à la surface garantie, l'aide spéciale blé dur diminue de 51.14 % par rapport au montant de référence.
D'autre part les aides directes étant modulées de 3 % en 2005, le montant perçu sera minoré d'autant ; soit pour les céréales séches une diminution totale de 6.9 % par rapport au montant de référence.
La franchise de 5 000 premiers euros d'aides directes, qui est exonérée de modulation sera remboursée en 2006.

Manuel BARROSO, le Président de la Commission Européenne, souhaiterait porter le taux de modulation à 10 % d'ici 2013 ; soit une progression de 1 % par an.
La France, la Belgique et l'Irlande sont opposés à une telle mesure. Pour la Grande-Bretagne elle est le point de départ des négociations budgétaires à venir.

L'arrivée il y a quelques semaines, des dossiers DPU sur les exploitations suscite après la première lecture de nombreuses interrogations et même des inquiètudes. Quelques unes d'entre elles sont rapportées dans les colonnes de l'Agriculteur Charentais et dans celles de Sud-Ouest.

D'une part, à la veille des négociations de Hong Kong, une délégation des représentants du Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l'Union Européenne (Copa) a exprimé à Monsieur BARROSO « ses craintes pour l'avenir de la population agricole européenne ».
Les représentants de cette délégation affirment que la position de l'Union Européenne en faveur d'une réduction des droits de douane, aboutira à une baisse des prix agricoles qui portera de graves préjudices aux exploitations familiales et aux filières agricoles.

D'autre part, la position européenne sur les indications géographiques est opposée à celle défendue par les Etats-Unis. Les négociations sur ce point constitueront donc un des volets difficiles de la négociation.

Les textes européens relatifs à la normalisation de l'hygiène des produits alimentaires destinés aux hommes et aux animaux rentreront en vigueur le 1er janvier 2006.
Pour les cultures "le paquet hygiène" fixe un objectif de préservation de la chaîne alimentaire des contaminants, sans toutefois en préciser les moyens. Pour combler ce vide, les textes suggèrent l'emploi de guides de bonnes pratiques d'hygiène, fruits d'une analyse collective des dangers, proposant des conduites à retenir. Mais pour les cultures de tels guides n'existent pas encore.
La tenue de registre par le producteur devrait contribuer à prouver les bonnes pratiques. Toutefois la réglementation ne précise pas la forme attendue pour l'enregistrement.

Le fonds agricole proposé dans la nouvelle loi d'orientation agricole suscite le débat.
Selon ses partisans sa mise en place permettra "une meilleure appréhension de la valeur des fermes selon leurs résultats". Elle offrira des opportunités.
Selon ses détracteurs elle provoquera une surenchère sur le prix des fermes. Alors, "le repreneur hors cadre familial paiera cher son ticket d'entrée".