Flash avril 2010

exonération de charges patronales, crédits d'impôts, assemblée générale, mesures de soutien, TIPP, tempête

07/04/2010

Flash avril 2010

... Crise financière, volatilité des prix, boom de l'immobilier, déprime dans la construction, salaires énormes des « traders » et faillite des banques, contraintes environnementales et toute puissance des multinationales chimiques... tout et son contraire en peu de temps, voire en même temps.

Alors, que peut-on vous conseiller qui soit durable, qui vous permette de tenir quels que soient les aléas ?

C'est ce que nous explorerons lors de notre prochaine Assemblée Générale.

- INVITATION -

Assemblée Générale Ordinaire, vendredi 4 juin 2010 à 18 h 00 au Végas à Saintes

• 18 h 00 Assemblée générale ordinaire
• 19 h 00 conférence « S'adapter, maître-mot »
• 20 h 00 apéritif
• 21 h 00 dîner spectacle avec l'orchestre Pascal Loubersac

Soirée réservée aux Adhérents.

Inscrivez-vous au moyen du coupon envoyé avec le FLASH d'Avril, avant le 24 mai 2010.

Le Président du CGO

Yves PAPIN

1- Mesures de soutien

Accompagnement au montage des dossiers d'aide

Touchés par la chute brutale des cours des produits agricoles, puis pour les producteurs du littoral par la tempête du 28 février et maintenant pour les conchyliculteurs par la fermeture des bassins à toutes ventes de coquillages, beaucoup d'Adhérents doivent aujourd'hui obtenir des Pouvoirs Publics des aides pour refaire surface.

- Il y a eu les dossiers « mortalité » pour la quasi totalité des Ostréiculteurs

- Il y a les différents FAC (Fonds d'Allègement des Charges) pour l'activité laitière

- Il y a toujours en cours le PSEA (Plan de Soutien des Exploitations Agricoles) avec l'ensemble de ses mesures

- Il y a maintenant les dossiers tempêtes

- Il y aura certainement un plan de soutien pour les pertes liées à la fermeture du bassin

- Il y aura certainement des dossiers spécifiques à monter pour les pertes liées à la submersion des terres suite à la tempête

Le Conseil d'Administration a décidé de vous accompagner pour le montage de l'ensemble de ces dossiers. C'est du temps que doivent prendre vos interlocuteurs habituels.

Nous aurons donc sans doute un peu de retard dans l'établissement des déclarations fiscales. Nous négocierons le cas échéant des délais avec les Administrations concernées.

Nous sollicitons votre compréhension.

Les urgences

1 – Le DACS

Le DACS, Dispositif d'Accompagnement Spécifique, c'est une mesure du PSEA qui peut ouvrir à une prise en charge complémentaire d'intérêts et de cotisations sociales. Nous vous adresserons, si vous êtes éligibles, un formulaire à compléter et à retourner à la DDTM avant le 30 avril 2010.

Par la suite, vous serez invités à faire réaliser avant le 15/12/2010 un audit simplifié qui sera totalement financé (300 €). Cet audit sera examiné par la CDOA qui décidera de la dotation qui vous sera allouée.

2 – Les dossiers tempête

Ils sont à retourner complétés avant le 15 mai 2010 au « Dispositif tempête région/département ». Nous vous invitons à contacter votre Comptable-Conseil pour qu'il vous accompagne dans le montage de ce dossier. Compte tenu de l'ampleur du problème sur la partie conchylicole, du personnel spécifique pourra prendre le relais des Comptables-Conseils.

Service Gestion

2 - Dossier TIPP

Nous vous transmettons le formulaire de demande de remboursement de la TIPP. Il concerne vos achats de fuel ou de gaz pour toute l'année 2009.

Il est à compléter recto/verso, à signer et à déposer auprès de la Trésorerie Générale (cellule TIC) de votre département, avant le 15 mai 2010 :

• Charente : 5 place du Champ de Mars BP 1394 16017 Angoulême Cedex
• Charente-Maritime : 14 rue Réaumur 17000 La Rochelle
• Dordogne : 24-26 cours Fénelon 24016 Périgueux Cedex
• Gironde : 24 rue François de Sourdis 33060 BORDEAUX cedex

N'oubliez pas de joindre :

• un justificatif d'affiliation à la MSA ou à l'ENIM (ce peut être une copie de votre appel de cotisations exploitant ou d'un appel de charges sociales salariées)
• la copie des factures de fuel ou de gaz de l'année 2009
• un RIB

Important :

Le formulaire rempli sera à classer dans la comptabilité de l'exercice. Si vous exploitez plusieurs structures (individuelle, société), vous devez remplir un formulaire pour chaque structure.

Service Fiscal

3 - Tempête ; solidarité fourrage

Suite à la tempête, beaucoup d'éleveurs ont été sinistrés et ont aujourd'hui un besoin important en fourrage.

1 - Recherche de fourrage :

Si vos stocks fourragers sont largement suffisants, n'hésitez pas à en faire profiter vos collègues Eleveurs qui ont été touchés par la tempête.

Que cela soit gratuit ou à un prix acceptable, les besoins de foin et de paille seront importants pour les Eleveurs dont les prairies ont été inondées.

2 - Culture et ensilage :

Vous êtes dans les secteurs sinistrés, vous cultivez du maïs grain et vous n'avez pas été touchés par la tempête. Pourquoi ne pas vous entendre avec les Eleveurs sinistrés, afin d'ensiler votre maïs ? Ils auront ainsi du fourrage pour l'hiver prochain.

Gaëtan Bécaud et Patrice Deshayes à la Chambre d'Agriculture organisent cette solidarité. Vous pouvez les contacter au 05 46 50 45 00.

Service Gestion

4 - Employeurs, cela vous concerne...

Nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales pour l'emploi des Travailleurs Occasionnels Agricoles

Avec un effet rétroactif au 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d'exonération de charges patronales remplace l'exonération « Travailleur occasionnel », dont les employeurs agricoles et forestiers bénéficiaient précédemment.

Pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, seules subsisteraient les cotisations :

• chômage
• assurance garantie des salaires
• FNAL et contribution solidarité autonomie

soit environ 4,80 % (les décrets sont en attente de parution).

La durée d'exonération de 119 jours par salarié est maintenue, ainsi que les exonérations salariales dont bénéficient les salariés titulaires d'un contrat vendange et les saisonniers âgés de moins de 26 ans.

Cette mesure ne s'applique qu'aux contrats de travail saisonniers et nécessite une rédaction particulière de la déclaration unique d'embauche.

Vu l'enjeu financier, nous vous encourageons vivement à nous confier cette démarche.

Ce service est proposé à tous les Adhérents du Service Paye sans coût supplémentaire.

N'oubliez pas que la déclaration unique d'embauche doit être faite au plus tard 48 heures avant l'embauche effective de votre salarié.

Pour plus de précisions, nous attendons la publication du décret.

Attention

En réduisant le coût de l'emploi des Travailleurs Saisonniers, cette mesure cherche à lutter contre le travail clandestin qui demeure, selon le Ministère, trop fréquent en Agriculture. 88 % des infractions sont constatées dans le secteur agricole. Viticulture et maraîchage étant les secteurs les plus exposés.

Il y a donc fort à parier que les contrôles et les sanctions seront plus nombreux et plus durs. Cette mesure permettant d'effacer pratiquement la totalité des cotisations de sécurité sociale, nous vous conseillons de ne faire aucune impasse.

Service Social

5 - Crédits d'impôts 2010 sur le logement

Il y a du changement. Pour obtenir des crédits d'impôt plutôt en diminution, il faudra atteindre des niveaux de performance énergétique encore plus exigeants. Voyons en détail ce qu'il faut savoir pour décider en 2010.

1 - Acquisition de sa résidence principale :

Le crédit d'impôt accordé à compter d'une acquisition en 2010 aux acheteurs de leur résidence principale est maintenu. Il reste fixé à 40 % du montant des intérêts payés la 1ère année, et à 20 % de ceux des 4 années suivantes. Mais attention, uniquement si le logement est ancien. S'il est neuf et répond aux conditions d'attribution du label « Bâtiment basse consommation », la réduction d'impôt restera fixé à 40 % des intérêts pendant 7 ans.

Cela se gâtera par contre pour ceux qui feront l'acquisition d'un logement neuf ne répondant pas à ces critères de basse consommation d'énergie. Le taux du crédit d'impôt sera ramené

• en 2010 à 30 % pour la 1ère année, puis 15 % les 4 années suivantes
• en 2011, 25 % pour la 1ère année, puis 10 % les 4 années suivantes
• 2012, 15 % pour la 1ère année, puis 5 % les 4 années suivantes

A compter de 2013, les logements n'ouvriront pas droit au crédit d'impôt s'ils ne répondent pas aux conditions d'attribution du label BBC.

2 - Economie d'énergie :

Les avantages fiscaux accordés pour un certain nombre de travaux d'économie d'énergie demeurent, mais le crédit d'impôt est réorienté normalement sur des équipements plus performants. Pour d'autres équipements, il est carrément rogné.

Parmi les équipements de chauffage, les chaudières à basse température étaient sorties du dispositif en 2009 pour laisser le champ libre aux chaudières à condensation, plus efficaces et donc plus économes en énergie. Le crédit d'impôt est maintenu pour l'acquisition de ces dernières, mais le taux est rabaissé à 15 %.

Concernant l'isolation des parois opaques, on pourra se réjouir du maintien à 25 % du crédit d'impôt pour l'isolation tant sur les matériaux que sur la main-d'oeuvre nécessaire à la pose, des parois « opaques » c'est-à-dire les murs, les combles...

Par contre, l'isolation des parois « vitrées « (changement de fenêtres, volets) va être moins intéressant avec un crédit d'impôt tombant de 25 à 15 %, d'autant plus que dans ce cas, la pose est exclue.

Concernant les équipement utilisant des énergies renouvelables, l'avantage fiscal n'est pas le même.

Ainsi :

• pour le chauffage au bois, les poêles, inserts, le dispositif est de moins en moins favorable. Alors que l'Etat soutenait l'investissement à 50 % en 2008, le crédit d'impôt est tombé à 40 % en 2009 et chute à 25 % cette année si l'on décide d'investir pour la 1ère fois dans une chaudière, un poêle à bois ou un insert. Par contre, si on remplace du vieux matériel de chauffage au bois par un appareil moderne, de meilleur rendement et moins polluant, le crédit d'impôt reste à 40 %
• pour le solaire, le soutien de l'Etat reste au rendez-vous. Qu'il s'agisse de production d'eau chaude, de chauffage ou d'électricité photovoltaïque, le taux de 50 % sur les matériels est toujours en vigueur. A condition de ne pas signer à un prix excessif, l'investissement est rentable. Avant de signer, n'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un Conseiller CGO
• concernant les pompes à chaleur, le passé avait marqué la fin du soutien pour les pompes air/air avec la suppression du crédit d'impôt. Il reste aujourd'hui des pompes air/eau susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 %, mais surtout les pompes à chaleur géothermiques. Pour ces dernières, le crédit d'impôt de 40 % est étendu aux travaux de terrassement ou de forage.

A noter qu'à compter de 2010, les logements antérieurs à 1977 ne bénéficient plus d'aucun traitement de faveur. Jusqu'à présent, le crédit d'impôt était de 40 % dès lors que les travaux intervenaient dans les 2 ans suivant l'achat du logement. Cette incitation n'existe plus.

Service Fiscal

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