expertise comptable / conseil d'entreprise
Flash mars 2009
retraite complémentaire facultative, télépac, document unique, Prévoyance
20/03/2009
Flash mars 2009
1 – Retraite complémentaire facultative
Le Madelin agricole
Pour qui ?
Tous les Non-Salariés Agricoles à jour de leurs cotisations sociales :
- les chefs d'exploitation ou d'entreprise
- les conjoints collaborateurs
- les aides familiaux majeurs
Le principe
- Des versements périodiques (réguliers) qui ne gênent pas la trésorerie de l'exploitation.
- Des versements exceptionnels lorsque le résultat est plus important.
- Une sortie en rente viagère lorsque la retraite de base est liquidée, transmissible au conjoint (à défaut aux enfants ou autres bénéficiaires) en cas de décès du titulaire du contrat.
Que peut-on déduire ?
Le montant que vous pouvez déduire dépend de votre revenu de l'année. En 2009, pour tout revenu < ou = 34 308 €, il sera possible de déduire :
- pour le chef d'exploitation ou d'entreprise 3 430 €
- pour le conjoint collaborateur ou l'aide familial 1 143 €
Pour tout bénéfice au delà, c'est un pourcentage du résultat qui est retenu.
Intérêt de l'opération
Les montants versés sont déductibles fiscalement et socialement ; c'est à dire que les assiettes des cotisations sociales et de l'impôt en sont diminuées d'autant.
=> 4 000 € versés, ce sont : 1440 € de MSA économisés et 560 € d'impôt économisé (3ème tranche)
De fait, le coût réel de l'opération n'est pas de 4000 € mais de 2000 € (4000 - 1440 - 560)
Pourquoi mettre en place une retraite facultative ?
La retraite de base en agriculture est majoritairement de très faible niveau et ne sera revalorisée que jusqu'à 633 € par mois pour les chefs d'exploitation et les veuves, et 506 € pour les conjoints.
Pour certain, les cotisations auront permis d'atteindre un niveau de retraite supérieure.
Est-ce que ceci sera suffisant pour satisfaire les besoins quotidiens ?
Faudra-t-il prévoir un complément ?
Plus tôt ces questions seront posées, plus tôt elles trouveront une solution et plus important en sera l'impact.
Quelques bonnes questions à se poser pour choisir un contrat
- « Au terme, la rente viagère est-elle réversible à 100 % ? »
- « En cas de décès de l'assuré ou de l'assuré et de son conjoint, les enfants peuvent-ils continuer à percevoir la rente? Si oui combien de temps ? »
- « Le contrat prévoit-il la modularité des cotisations à la hausse comme à la baisse et permet-il des versements exceptionnels ? »
Nous pouvons vous aider à évaluer cette future pension et à ajuster le complément nécessaire. N’hésitez pas à nous contacter.
Marinette BOUCHAUD
2 – TELEPAC 2009
Réalisez votre dossier PAC 2009 sur internet...
L’Agence Unique de Paiement (AUP) a mis en place un outil à la disposition des Agriculteurs, pour leur permettre de réaliser leur déclaration PAC sur Internet, appelé TELEPAC.
Pourquoi réaliser son dossier sur TELEPAC ?
- diminuer les risques d’erreurs (calculs, oublis…) grâce à des contrôles intégrés au logiciel
- faire des calculs de surface grâce au registre parcellaire graphique (RPG)
- sécuriser l’envoi des dossiers
- pouvoir corriger le contour de ses îlots.
Nous vous proposons 2 formules au choix :
- un rendez-vous individuel avec un Conseiller, qui saisira votre dossier sur TELEPAC
- ou une formation pour saisir vous-même votre dossier sur TELEPAC.
Note : lorsque vous déposez votre dossier PAC sur internet, vous pouvez le modifier jusqu’au 15 mai, mais la modification doit être systématiquement réalisée sur internet.
Le rendez-vous individuel avec un Conseiller
Vous préparez votre dossier sur papier chez vous. Au cours du rendez-vous, le Conseiller :
- répondra à vos questions (nouveautés de la PAC…)
- réalisera votre dossier (modification d’îlot, remplissage des S2 jaunes, du feuillet récapitulatif et du feuillet du demandeur)
- enverra votre dossier par internet
- vous remettra une trace écrite du travail réalisé et l’accusé réception de votre dossier.
Tarif : 75 € HT/heure (temps passé selon l’importance du dossier, d’une demi-heure à 3 heures).
La formation
Vous préparez votre dossier sur papier chez vous. Vous venez participer à une formation sur ordinateur pour envoyer votre dossier par TELEPAC.
La formation sur la journée sera animée par un Conseiller qui :
- vous informera des nouveautés de la PAC
- présentera le fonctionnement du logiciel TELEPAC sur internet
- sera présent pour répondre à vos questions au cours de la réalisation de votre dossier.
Dates : 3 sessions sont proposées (les 28, 30 avril, le 7 Mai 2009 ).
Attention : le nombre de participants par session est limité à 6.
Tarif : 130 € HT la journée de formation (hors frais de repas).
En participant à cette formation, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des Dirigeants.
Si vous désirez par la suite modifier votre dossier, les modifications seront réalisées en rendez-vous individuel sur la base du tarif horaire (75 € HT/heure).
Quelle que soit la formule choisie, les documents à apporter sont les suivants :
- dossier PAC 2009 complet (S2 jaunes remplis + différents contrats souscrits)
- dossier PAC 2008
- important : notification des DPU 2008 (document reçu en décembre 2008 au moment du paiement des primes) : document sur lequel figure votre mot de passe pour accéder à TELEPAC
Contactez-nous au 05 46 93 86 06. Vous serez encadrés et reçus par l’un des trois Conseillers d’Entreprise :
- Matthieu GUIHO
- Hervé MOLENAT
- Stéphane PETINON
3 – Arnaque sur le document unique
Les employeurs de main d’œuvre reçoivent actuellement une proposition de constitution du document unique d’un organisme appelé TERC.
Cet organisme propose l’envoi du document unique d’évaluation des risques professionnels (que doivent effectuer tous les employeurs) pour une somme de 487 €.
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IMPORTANT !... Attention : il ne s'agit que d'un dossier EXPLICATIF. Tout le travail de recherche et de rédaction restant à faire. |
Nous vous conseillons de ne pas donner suite.
Si vous souhaitez être accompagné pour établir cette évaluation, contactez notre service Gestion au 05 46 93 86 06 ; nos Conseillers d’entreprise vous répondront.
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