Flash avril 2009

carrefour de la prévoyance, assemblée générale, PAC

03/04/2009

Flash avril 2009

1 – Assemblée générale

Temps fort de la vie du CGO, l’assemblée générale aura lieu cette année le vendredi 29 mai au Végas à Saintes.
Toute la journée du 29 mai sur FONTCOUVERTE, vous pourrez recueillir de l’information sur mesure, en parcourant nos 6 ateliers et en assistant à l’une des 3 mini-conférences de notre : CARREFOUR DE LA PREVOYANCE
C’est gratuit et sans inscription.

Programme de la soirée du 29 mai :

• à 18 h 00 => assemblée générale ordinaire
• à 18 h 30 => assemblée générale extraordinaire pour enterriner le rapprochement avec Alpha-Gestion notre structure Artisans-Commerçants
• à 19 h 00 => conférence de Claude Mauguit « Agriculture & turbulences ; prenons les choses en main »
• à 20 h 00 => dîner-spectacle animé par Alain Michel

Nous vous attendons nombreux…
Cet avis tient lieu d’ordre du jour.
Le Président du CGO
Yves PAPIN

2 – Carrefour de la Prévoyance

Si pour une fois, on s’intéressait aux personnes, si on se donnait comme objectif de conjurer le sort.
Les aléas du quotidien peuvent être lourds de conséquences, si des dispositions complémentaires ne sont pas prises. C’est lorsque l’on connaît les prestations de base, que l’on s’aperçoit qu’elles ne sont pas suffisantes, et de là ressort l’intérêt de mettre des complémentaires en place.

REMARQUE !... A tout moment, les prestations ou les risques peuvent être évalués.

REMARQUE !... A tout moment, les prestations ou les risques peuvent être évalués.

A 40 ans, il n’est pas trop tôt pour estimer votre retraite et la corriger ; bien au contraire, plus tôt les solutions complémentaires seront mises en place, plus elles auront d’impact.
A 30 ans, il est déjà temps de mettre en place des mesures complémentaires pour les maladies et les accidents de la vie professionnelle, sans oublier ceux de la vie privée.
L’observatoire des risques professionnels et du machinisme agricole de la MSA a publié en septembre 2008 un bilan national 2003-2006 en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles des non-salariés agricoles.

• Les chefs d’exploitations représentent près de 93 % des personnes victimes d’un accident du travail.
• 45 % des victimes d’accident du travail ont entre 50 et 59 ans
• 34 % ont entre 40 et 49 ans
• Près de la moitié des accidents se produisent dans les élevages bovins.
• Les exploitations de bois sont sureprésentées par rapport au nombre d’assurés.
• 375 exploitants ou entrepreneurs sont décédés à la suite d’un accident du travail entre le 01/01/2003 et le 31/12/2006.

A 40 ans, il est possible de revoir les conséquences d’un contrat de mariage, qui ne correspond plus à vos souhaits d’origine. Ce n’est pas forcément compliqué, et cela peut être une grande précaution.
A 50 ans, il n’est pas trop tard pour adopter un nouveau statut qui corresponde plus à la réalité du terrain (responsabilités sur l’entreprise).
Les statuts diffèrent de par leurs cotisations sociales, leur couverture accident, leur rémunération, etc…

Il n’est pas nécessaire d’attendre de perdre son salarié pour mettre en place des solutions pour le garder.

Vous êtes employeur, vous souhaitez rémunérer davantage votre personnel, mais les cotisations sociales pèsent lourd. Des solutions non soumises aux cotisations sociales salariées, déductibles fiscalement, socialement et peut-être non imposables pour le salarié, sont possibles.

Constituer des réserves financières devient indispensable.

Prévenir en constituant une épargne volontaire de précaution ; c’est la DPA, Déduction Pour Aléas, destinée aux exploitants agricoles soumis au régime du bénéfice réel qui ont souscrit un contrat d’assurance pour leur exploitation. Une somme librement déterminée dans la limite d’un plafond est déductible.
Après 60 ans, le cumul emploi/retraite devient beaucoup plus souple. Travailler étant en retraite, sur son ancienne exploitation, c’est maintenant possible : on vous dira comment et dans quelles limites.

IMPORTANT !... Pour connaître les différentes mesures et les différents produits adaptés à votre statut ou à votre portefeuille, nous vous proposons au travers de notre Carrefour de la Prévoyance vendredi 29 mai 2009 de 9 h à 17 h, de rencontrer nos spécialistes et quelques partenaires habituels lors de 6 ateliers et 3 mini-conférences.

Marinette BOUCHAUD
Conseillère Social Exploitant

3 – Bilan de santé de la PAC

Quelles incidences effectives pour vos exploitations en 2009 ?

L'accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la PAC, conclu sous présidence française, a ouvert des marges aux états membres, pour réorienter le soutien à leur agriculture.
Le Ministre de l'agriculture et de la pêche, conformément aux orientations présentées par le Président de la République le 19 février, a annoncé au conseil supérieur de l'économie agricole et alimentaire les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la PAC en France.
Les principales modifications porteront sur la modulation, les seuils de paiement, la poursuite du découplage, la simplification des régimes de paiement, le maintien du gel volontaire en 2009, la conditionnalité et la couverture des risque.
Nous vous proposons un tour rapide des mesures ayant un impact dès 2009. Un prochain FLASH vous informera de la suite.

QUI EST CONCERNE ?

L'ensemble des agriculteurs percevant des aides aux surfaces couplées et découplées, est concerné par cette réforme. Mais d'autres secteurs le sont également : producteurs de légumes de plein champ, viticulteurs...

QU'APPORTE CETTE REFORME ?

1. Hausse du taux de modulation

Le taux de modulation qui était de 5 % en 2008 passera à 10 % d'ici à 2012.
Il suivra l'évolution suivante :

 

Une franchise sur les 5 000 premiers euros d'aide sera appliquée (pour les GAEC, le principe de transparence pourra être appliqué).
Enfin au-delà de 300 000 € d’aides directes, un taux supplémentaire de prélèvement de 4 % sera appliqué.
Exemple :
Pour une exploitation en EARL percevant 350 000 € d'aides directes ; en 2009, la modulation sera la suivante :

 

2. Simplification du régime de paiement unique (DPU)

En 2009, les modifications applicables au régime des DPU sont :
- les DPU Jachère deviennent des DPU Normaux : les contraintes associées aux DPU Jachère disparaissent
- suppression du caractère « réserve » des droits issus de la réserve : dès la campagne 2009, ces droits peuvent faire l'objet de transferts
- suppression de l'obligation d'activation de 80 % des DPU pour pouvoir réaliser des cessions de DPU sans terre
- à l'exception des fruitiers, les cultures permanentes deviennent admissibles
Par exemple : vignes, lavande, lavandin, miscanthus, taillis à courte rotation, forêts bénéficiant d'aides aux boisements des terres agricoles prévues à l'article 31 du règlement (CE) n° 1257/99 et de l'article 43 du règlement (CE) n° 1698/05.

INFORMATION !... Viticulteurs soyez vigilants ! Les viticulteurs qui ont réalisé des plantations anticipées et qui n'ont pas pu activer la totalité de leur DPU pourront les activer en 2009 sur les surfaces en vigne.

3. Suppression de l'obligation de gel

En 2009, avec la disparition des DPU jachère l'obligation de gel est supprimée. Toutefois, celle-ci n'entraîne pas la suppression du gel volontaire.
Pour pouvoir percevoir en 2009 les aides couplées aux grandes cultures sur des parcelles gelées volontairement, les conditions à respecter restent identiques à celles de 2008.

4. Mise en place d'un nouveau régime d’aide pour les éleveurs disposant de surfaces en herbe

Dés 2009, les éleveurs pourront souscrire à un nouveau dispositif d'aide aux Surfaces Fourragères Economes en Intrants (SFEI). L'engagement de leur exploitation dans ce dispositif leur permettra de percevoir 130 € / ha s’ils s'engagent à respecter le cahier des charges national pour une durée de 5 ans. L'engagement de leurs surfaces dans ce dispositif pourrait éventuellement être pris en compte pour le calcul de la revalorisation « prairies » des droits DPU.
Attention : Cette mesure SFEI ne peut pas se cumuler avec une autre mesure agro-environnementale comportant des obligations en partie similaire. Cette aide pourrait s'ajouter à la revalorisation des DPU herbe.

REMARQUE !... La demande de contrat est à faire avant le 15 mai 2009 en même temps que la déclaration PAC.

A QUI S'ADESSER POUR PLUS D'INFORMATIONS ?

Pour obtenir toute information complémentaire ou pour réaliser une estimation des incidences de la réforme, contacter Stéphane Petinon au CGO Tél. 05 46 93 86 03

Stéphane PETINON
Conseiller d’entreprise

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