Flash N° 206 (novembre 2008)


1 - Prévoyance : prévoir c'est gérer

2 - Rappel de nos prochaines formations


EDITORIAL :

Avant de vous écrire ces quelques mots, je relisais ce que je vous écrivais il y a un an, pour conclure après 2 minutes que je pourrais aujourd'hui vous écrire le contraire. J'ai alors cherché ce que je pourrais dire qui puisse avoir une chance de rester vrai : C'EST PEUT-ETRE CE QUI DEPEND DE VOUS !

  • Le cours du pétrole qui passe de 150 dollars le baril à 50 ; cela ne dépend pas de vous. Le cours du blé qui passe de 250 € la tonne à 110 € la tonne ; cela ne dépend pas de vous.
  • Placer sa trésorerie pour faire face à des aléas comme la fluctuation des cours des matières premières agricoles ; CELA DEPEND DE VOUS. Raisonner ses investissements même lorsque tout va bien ; CELA DEPEND DE VOUS. Analyser ses coûts de production et produire aux meilleurs coûts ; CELA DEPEND DE VOUS. Connaître ses seuils pour décider de vendre ou de ne pas vendre ; CELA DEPEND DE VOUS. Savoir si vos risques sont correctement couverts par vos assureurs ; CELA DEPEND DE VOUS. S'assurer des revenus suffisants pour la retraite ; CELA DEPEND DE VOUS.

Vous me direz : « Jouve, il est en train de faire la promotion de ses conseillers ». Ok ! Mais, si c'était la promotion de vos revenus...
Je crois réellement que vous avez un intérêt certain à travailler ces questions dans un monde où le risque devient beaucoup plus important.

Faites de 2009 l'année où vous travaillerez ce qui dépend de vous !
Bonnes fêtes de fin d'année
Jean-Luc JOUVE

1 - Prévoyance : prévoir c'est gérer

Vous êtes de plus en plus attentifs aux risques de santé, retraite, invalidité, décès. Les régimes de base donnent un niveau de protection qui tend à diminuer, et que nous sommes incités à compléter. La réglementation évolue notamment avec la réforme « Fillon » en terme de retraite.

Optimiser les charges sociales ne conduira pas forcément à réduire la protection, mais à les affecter différemment dans la durée.
Elle seront fonction :

  • du parcours professionnel de chacun
  • des besoins de protection désirés
  • du statut
  • du régime matrimonial

Cette réflexion entraîne souvent une approche à la fois privée et professionnelle.

1 - Gérer sa carrière :

Allongement de la durée de carrière
A compter du 1er janvier 2009, le nombre de trimestres requis augmente de 1 par an. La durée d'assurance requise pour un taux plein est celle en vigueur au soixantième anniversaire de l'assuré.
L'important n'est pas la date de liquidation, mais l'année de naissance.

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La retraite des agriculteurs français s'élève en moyenne 600 € mensuels.
Même si le conjoint a également une pension, et s'il n'a été prévu aucun complément, est-ce que ce sera
suffisant ?
La tendance d'aujourd'hui est d'encourager à l'organisation de son avenir.
Selon que vous soyez en structure individuelle ou sociétaire, que vous ayiez des salariés ou non, il est possible de mettre en place des produits qui dans certaines limites, sont déductibles fiscalement et socialement du revenu professionnel.

Un produit loi Madelin agricole permet de déduire pour tout revenu inférieur ou égal à 33276 € (pour 2008) jusqu'à 3327 €.
Un PEE ( plan épargne entreprise) qui est de l'épargne salariale, permet de déduire en 2008 pour les salariés et le gérant jusqu'à 2662 € par personne.
Le PERCO, (Plan épargne retraite collectif) permet de déduire en 2008, pour les salariés et les gérants jusqu'à 5324 € par personne.
Le PEE est un produit qui n'est bloqué que 5 années.
Le PERCO et la Loi Madelin sont des produits retraite, donc bloqués jusqu'à la liquidation de la retraite de base.
Tout en étant non disponibles, les versements peuvent être interrompus en cas de soucis économiques et financiers.

2 - Gérer ses arrêts de travail :

En 2002, l'ATEXA (Accidents du Travail des EXploitants Agricoles) devient obligatoire.
Tous les nons-salariés agricoles y adhèrent, mais seul l'exploitant peut prétendre aux prestations en espèce (indemnité journalières). L'ATEXA ne concerne que les accidents et les maladies de la vie professionnelle.
Prestations ATEXA :

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Il est nécessaire de se poser les questions suivantes :

  • l'Atexa, est-elle suffisante, ou faut-il prévoir une complémentaire pour les aléas de la vie privée et professionnelle ?
  • Si le chef d'exploitation ou son conjoint sont en arrêt maladie demain, est-ce que l'exploitation est organisée pour les remplacer ?
  • Travaillez-vous en société ?
  • Avez-vous sous la main quelqu'un de même compétence qui pourrait vous remplacer ?
  • Si oui, comment pourrez-vous le rémunérer ?
  • L'entreprise a t-elle suffisamment de trésorerie ou faudrait- il prévoir une complémentaire qui pourrait faire face à cette nouvelle dépenses ? Etc...

...Autant de questions qui diffèrent selon que vous travaillez en couple ou avec plusieurs associés, selon votre production...

3 - Gérer les situations de crise :

Nul n'est à l'abri des aléas de que nous allons simplement citer, votre situation pourra-t-elle faciliter ou au contraire va-t-elle compliquer :

  • Que se passerait-il en cas de divorce ?
  • A qui appartient réellement l'exploitation ?

Tout dépend de votre régime matrimonial : régime communautaire, ou régime de séparation. Sachez que vous pouvez aménager votre régime matrimonial.

  • Que se passerait-il en cas de décès ?
  • Votre conjoint, a-t-il les mains libres pour poursuivre l'activité ?
  • Votre structure juridique (individuel, société), est-elle adaptée à la transmission subie de votre exploitation : utilisation du testament, utilisation des sociétés agricoles (grande liberté de rédaction des statuts) ?
  • Quels sont les besoins du moment si un des conjoints venait à disparaître ?
  • Le survivant, pourrait-il faire face aux études des enfants ?
  • Connaissez-vous l'impact fiscal des ADI ?
  • Et savez-vous ce que couvrent ces ADI ?

Toute situation est particulière et mérite une attention particulière, voire une étude particulière.
N'hésitez pas à nous solliciter ; nous pouvons vous répondre.

Marinette BOUCHAUD
Conseillère en droit social exploitant

2 – Rappel de nos prochaines formations

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  • Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous appeler au 05 46 93 86 00.
  • Nos formations bénéficient du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise.
02/12/2008
Association de Gestion et de Comptabilité inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Poitou-Charentes / Vendée - SIRET 34271629700037 - APE 6920Z