Télédéclaration CVAE 2010

Objets :

Déclaration CVAE 2010 (ex Taxe Professionnelle), à faire avant le 30 Juin 2010 si télédéclaration.

Pour les entreprises ayant un CA ramené à 12 mois > 152500 € HT

Limite des date de dépôt suivant le mode de déclaration:

• Dépôt papier avant le 15 Juin 2010 (Imprimé concerné : 1330 - CVAE).
• Télédéclaration avant le 30 Juin 2010.

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