TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

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TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

(Modalités de renonciation)Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2010 (à l'expiration de la période d'option en cours) doivent formuler auprès du service des impôts leur renonciation deux mois avant l'expiration de la période d'option.