Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Rubrique

Fiscalite

Date

25/11/2010

Objets :

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social et de l'acompte unique de prélèvement sur plans d'épargne-logement (déclaration n° 2777).

Notes :












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