Option annuelle cot. sociales

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Il est encore possible de choisir une assiette annuelle de cotisation sociales pour l'année N-1 (2009).

L'option peut encore être prise jusqu'au 31 Juillet 2010 (pour l'année 2010). C'est une mesure exceptionnelle puisque auparavant, elle aurait dû être réalisée avant le 30 novembre 2009 pour une prise d'effet au 1er janvier 2010.

L'option est prise pour une durée de 5 ans.