Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

Rubrique

Fiscalite

Date

05/11/2010

Objets :

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2010.

Notes :












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