Date limite pour la déclaration PAC 2008 et déclaration de transfert de DPU
Rubrique
Gestion Date
15/05/2009
Objets :
Les dossiers de déclaration PAC et clauses de DPU doivent être déposés à la DDAF avant le 15 mai 2009.
Ils peuvent être validés électroniquement par télédéclaration sur le site :
http://www.telepac.agriculture.gouv.fr
N'hésitez pas à contacter nos conseillers au 05.46.93.96.00
Notes :
Association de Gestion et de Comptabilité inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Poitou-Charentes / Vendée - SIRET 34271629700037 - APE 6920Z