mardi 24 janvier 2012

Le Cognac s'est très bien vendu en 2011, avec un record aussi bien en volume vendu (162,9 millions de bouteilles soit 455 958 hl AP) qu'en valeur (plus de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires). En 2011, il se sera vendu plus de 5 bouteilles par seconde à travers le monde.

Le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a annoncé la constitution d’un groupe de réflexion à haut niveau sur le secteur du vin. Parmi ses missions, le groupe devra réfléchir sur la question des droits de plantation.

Lors du sommet social du 18 janvier 2012, le gouvernement proposait aux petites entreprises de moins de 10 salariés de leur verser une subvention via Pôle emploi pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD d'au moins un mois. Cette subvention serait valable pendant un an et complète au niveau du SMIC, puis dégressive jusqu'à 1.6 smic. Ce dispositif serait ouvert pendant six mois à compter de janvier 2012. Cependant, un décret est indispensable pour rendre cette mesure effective.

Les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le chômage partiel le 13 janvier 2012. Le projet propose que les pouvoirs publics permettent la réalisation d'actions de formation dans le cadre des conventions d'activité partielle de longue durée, durant les périodes de réduction d'activité. De plus, pour simplifier l'accès au chômage partiel, le projet propose de réduire à 10 jours (contre 20 actuellement) le délai d'instruction des demandes d'allocation spécifique et d'élargir les possibilités de mise au chômage partiel, sans demande préalable à l'administration en cas de dégradation forte et subite de l'activité de l'entreprise. Enfin, le projet suggère que l'employeur n'ait plus à faire l'avance des allocations spécifiques versées par l'Etat.

Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la cour de cassation rappelle qu'en cas de contentieux, le juge prud'homal apprécie la réalité des difficultés économiques invoquées par l'employeur. Celles-ci doivent justifier les mesures prises par l'employeur. Cette appréciation est effectuée au cas par cas.

La cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 janvier 2012, que l'employeur doit, non seulement, informer ses salariés travaillant sur le site d'une entreprise cliente de la mise en place d'un système de vidéo-surveillance au sein de cette entreprise, mais également préciser que ce dispositif pourra être utilisé pour contrôler leur activité.

Une circulaire du 12 janvier 2012 sur l'accès au marché du travail de certains diplômés étrangers hautement qualifiés, de niveau au moins égal au master, a été adressée aux préfets, par les ministres de l'Intérieur, de l'Enseignement supérieur et de l'emploi.

Cette nouvelle circulaire assouplie les règles de contrôle par les préfets du passage du statut d'étudiant à celui de salarié.

Les formulaires pour le remboursement partiel de la TIC sur le fioul et le gaz naturel pour les consommations de l'année 2011 sont à renvoyer avant le 15 avril 2012. Cela concerne les livraisons du 1^er janvier au 31 décembre 2011.

Les candidats à l'installation ont à leur disposition un numéro indigo 0 820 222 935, permettant, quelle que soit la région, d'être mis directement en relation avec un conseiller d'un point d'information sur l'installation.

Le jeudi 19 janvier, lors d'une réunion à Melle, la fusion des 4 coopératives constitutives du GLAC a été annoncé : Charente-Lait, Capribeur, Lescure-Bougon et Usval. Cette fusion complète donne naissance au groupe Terra Lacta dont la marque « bannière » sera Lescure.